Document a fournir pour acte de naissance
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Document a fournir pour acte de naissance. Acte de naissance en ligne


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Pour l'établissement d'une première demande: fournir obligatoirement l'extrait d' acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance). L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil Pour obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec ou sans filiation de l'acte de. 18 sept. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec Par courrier postal à la mairie: quels sont les documents à fournir?. Où demander une copie d'acte de naissance et quels documents fournir? les TOM ;; du ministère des Affaires étrangères pour les naissances à l'étranger. 13 nov. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de. Pour un mariage, un pacs, un passeport, un divorce ou encore une inscription au registre du commerce, un extrait (ou une copie intégrale) de votre acte de.

 

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Copie d'acte de naissance document a fournir pour acte de naissance Pour demander un certificat ou une copie d'acte de naissance, il faut utiliser l'un des moyens suivants: le service en ligne DEClic! ou le service en ligne DEClic! 18/07/ · Vous devez fournir une preuve de filiation pour confirmer votre lien de parenté avec l’enfant, par exemple: un certificat de naissance détaillé.

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Dans le cas où vous choisissez de remplir le formulaire papier, il est préférable de remettre, avant votre départ à la maison, la déclaration remplie et signée au personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance qui verra à la transmettre dans le délai requis au Directeur de l'état civil avec le constat de naissance. Adresse courriel etatcivil dec.

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Qui peut réaliser une demande d’acte de naissance ?

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Premier cas : vous êtes né en France


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